Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 10 avril 2019
Le jeudi 11 avril 2019
Fascicule nº 59
Dix-neuvième et vingtième (dernière) réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE TRENTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-58)
- Procès-verbal du 10 avril 2019
- Procès-verbal du 11 avril 2019
- Le trentième rapport du comité
- Témoignages du 10 avril 2019
- Témoignages du 11 avril 2019
TÉMOINS
Le mercredi 10 avril 2019
Commissariat à l'information du Canada :
Jacqueline Strandberg, avocate, Services juridiques.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels.
Bureau du Conseil privé :
Mary Rassi, analyste de recherche et de politiques, Institutions démocratiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Dalphond, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McCoy, McIntyre, Pratte, Ringuette, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 8 avril 2019).