Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 12 juin 2019
Le jeudi 13 juin 2019
Le lundi 17 juin 2019
Le jeudi 20 juin 2019 (à huis clos)

Fascicule nº 65

�tude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Y COMPRIS :
LE TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-78)

Y COMPRIS :
LE TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-93)

COMPARAÎT

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

TÉMOINS

Le jeudi 13 juin 2019

Sécurité publique Canada :

Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale;

Allison Davis, gestionnaire, Unité des politiques de la justice pénale.

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Ian Broom, directeur général intérimaire, Politiques et opérations;

Lisa Noseworthy, directrice intérimaire, Clémence et suspension du casier.

Gendarmerie royale du Canada :

Amanda Gonzalez, gestionnaire, Service de triage des dactylogrammes civils et Conformité législative.

Ministère de la Justice Canada :

Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général.

Le lundi 17 juin 2019

Association du Barreau canadien :

William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal (par vidéoconférence).

Association des avocats noirs du Canada :

Lori Anne Thomas, présidente (par vidéoconférence).

Campaign for Cannabis Amnesty :

Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice Canada :

Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Dean, Dyck, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 17 juin 2019).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 13 juin 2019).

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 13 juin 2019).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 12 juin 2019).

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 12 juin 2019).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 juin 2019).

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 10 juin 2019).

Affaires juridiques et constitutionnelles