Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 11 avril 2017
Le jeudi 13 avril 2017
Fascicule nº 14
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Septième et huitième réunions :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
TÉMOINS
Le mardi 11 avril 2017
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :
Barbara Cartwright, chef de la direction.
Ontario Captive Animal Watch Inc. :
Carly Ferguson, présidente.
À titre personnel :
Philip Demers, ancien entraîneur de mammifères marins.
Le jeudi 13 avril 2017
Environnement et Changement climatique Canada :
Basile van Havre, directeur général, Direction des politiques nationales et internationales en matière de biodiversité, Service canadien de la faune.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Carignan, C.P., Christmas, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McCoy, McInnis, Munson, Pate, Raine, *Smith (ou Martin), Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 12 avril 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 12 avril 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 12 avril 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 7 avril 2017).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 avril 2017).