Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable JIM MUNSON

Le mercredi 28 septembre 2016
Le mercredi 5 octobre 2016

Fascicule nº 9

Huitième et neuvième réunions :

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Procès-verbal du 28 septembre 2016
• Procès-verbal du 5 octobre 2016
• Témoignages du 28 septembre 2016
• Témoignages du 5 octobre 2016

TÉMOINS

Le mercredi 28 septembre 2016

Condition féminine Canada :

Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures;

Vaughn Charlton, gestionnaire, Analyse comparative entre les sexes.

Bureau du Conseil privé :

François Daigle, secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels.

À titre personnel :

Kathleen Lahey, professeure de droit, Université Queen's.

Le mercredi 5 octobre 2016

Lobby européen des femmes :

Joanna Maycock, secrétaire générale (par vidéoconférence).

Centre canadien de politiques alternatives :

Kate McInturff, recherchiste principale.

Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :

Shelagh Day, cofondatrice (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

        Andreychuk, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo, Omidvar

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 octobre 2016).