Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 30 novembre 2016
Le mercredi 7 décembre 2016
Fascicule nº 12
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Douzième et treizième réunions :
Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 30 novembre 2016
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes.
Université de Toronto, Munk School of Global Affairs :
Ronald J. Deibert, professeur de sciences politiques (par vidéoconférence).
Droits numériques européens :
Walter Van Holst, Vrijschrift (par vidéoconférence).
Ministère des Finances Canada :
Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées;
Martine Lajoie, conseillère senior, Direction du développement économique et des finances intégrées;
Harriet Jackson, directrice générale, Direction de la politique économique et budgétaire.
Le mercredi 7 décembre 2016
Affaires mondiales Canada :
Richard Arbeiter, directeur général, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion;
Patricia Pena, directrice générale, Développement économique;
Giuliana Natale, directrice, Inclusion et liberté de religion, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion;
Pamela O'Donnell, directrice et chef adjointe, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP).
Cardus :
Andrew P.W. Bennett, agrégé supérieur de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo, Omidvar
* Membres d'office
(Quorum 4)