Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 1er février 2017
Le mercredi 8 février 2017
Fascicule nº 14
Première et deuxième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS
Le mercredi 1er février 2017
Service correctionnel Canada :
Anne Kelly, sous-commissaire principale;
Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes;
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques;
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé.
John Howard Society of Canada :
Catherine Latimer, directrice générale;
Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Diana Majury, présidente;
Alia Pierini, intervenante régionale.
Le mercredi 8 février 2017
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada :
Ivan Zinger, enquêteur correctionnel.
UCCO-SACC-CSN :
Jason Godin, président national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bernard, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 2 février 2017).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 1er février 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 1er février 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 31 janvier 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 15 décembre 2016).