Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 15 février 2017 (à huis clos)
Le mercredi 1er mars 2017
Le mercredi 8 mars 2017
Fascicule nº 15
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Troisième, quatrième et cinquième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS
Le mercredi 1er mars 2017
À titre personnel :
Anthony Doob, professeur émérite de criminologie, Centre de criminologie et d'études sociojuridiques, Université de Toronto;
Akwasi Owusu-Bempah, professeur adjoint, Département de sociologie, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Le mercredi 8 mars 2017
À titre personnel :
Sarah Turnbull, chargée de cours en criminologie, faculté de droit, Université de London (par vidéoconférence).
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P.(ou Bellemare), Hartling, Hubley, Maltais, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 8 mars 2017).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 15 février 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 15 février 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 15 février 2017).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 14 février 2017).