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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable JIM MUNSON


Le mercredi 15 février 2017 (à huis clos)
Le mercredi 1er mars 2017
Le mercredi 8 mars 2017

Fascicule nº 15

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Troisième, quatrième et cinquième réunions :

Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel


TÉMOINS

Le mercredi 1er mars 2017

À titre personnel :

Anthony Doob, professeur émérite de criminologie, Centre de criminologie et d'études sociojuridiques, Université de Toronto;

Akwasi Owusu-Bempah, professeur adjoint, Département de sociologie, Université de Toronto (par vidéoconférence).

Le mercredi 8 mars 2017

À titre personnel :

Sarah Turnbull, chargée de cours en criminologie, faculté de droit, Université de London (par vidéoconférence).

Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :

Bonnie Brayton, directrice nationale.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Bernard, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P.(ou Bellemare), Hartling, Hubley, Maltais, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 8 mars 2017).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 15 février 2017).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 15 février 2017).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 15 février 2017).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 14 février 2017).