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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable JIM MUNSON


Le mercredi 4 octobre 2017
Le mercredi 18 octobre 2017

Fascicule nº 21

Quinzième et seizième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de budget d'étude spéciale pour les audiences publiques et l'établissement des faits à Kitchener, à Edmonton et dans l'est du Canada, dans le cadre de l'étude du comité sur les droits des prisonniers pour l'année se terminant le 31 mars 2018)


TÉMOINS

Le mercredi 4 octobre 2017

À titre personnel :

Nancy Wrenshall (par vidéoconférence);

Mary E. Campbell, experte en matière de détermination de la peine et d'affaires correctionnelles (ancienne directrice générale, Affaires correctionnelles et mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada);

Janet-Sue Hamilton, retraitée, directrice, Établissement d'Edmonton pour femmes;

Kelly Hannah-Moffat, vice-présidente, Ressources humaines et équité, et professeure de criminologie et d'études sociojuridiques, Université de Toronto (par vidéoconférence).

Le mercredi 18 octobre 2017

Audmax Inc. :

Maxcine Telfer, directrice générale;

Aundre Green-Telfer, directeur général, Programmes et services ethnoculturels.

Urban Rez Solutions :

Farley Flex, directeur, Fondateur;

Roderick Brereton, directeur, Fondateur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Bernard, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, *Smith (ou Martin)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 10 octobre 2017).

L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 3 octobre 2017).