Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 4 octobre 2017
Le mercredi 18 octobre 2017
Fascicule nº 21
Quinzième et seizième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de budget d'étude spéciale pour les audiences publiques et l'établissement des faits à Kitchener, à Edmonton et dans l'est du Canada, dans le cadre de l'étude du comité sur les droits des prisonniers pour l'année se terminant le 31 mars 2018)
TÉMOINS
Le mercredi 4 octobre 2017
À titre personnel :
Nancy Wrenshall (par vidéoconférence);
Mary E. Campbell, experte en matière de détermination de la peine et d'affaires correctionnelles (ancienne directrice générale, Affaires correctionnelles et mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada);
Janet-Sue Hamilton, retraitée, directrice, Établissement d'Edmonton pour femmes;
Kelly Hannah-Moffat, vice-présidente, Ressources humaines et équité, et professeure de criminologie et d'études sociojuridiques, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Le mercredi 18 octobre 2017
Audmax Inc. :
Maxcine Telfer, directrice générale;
Aundre Green-Telfer, directeur général, Programmes et services ethnoculturels.
Urban Rez Solutions :
Farley Flex, directeur, Fondateur;
Roderick Brereton, directeur, Fondateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bernard, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 10 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 3 octobre 2017).