Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le lundi 26 mars 2018
Le mercredi 18 avril 2018
Fascicule nº 27
Vingt-cinquième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
et
Première réunion :
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 26 mars 2017
- Procès-verbal du 18 avril 2017
- Témoignages du 26 mars 2017
- Témoignages du 18 avril 2017
TÉMOINS
Le lundi 26 mars 2018
Comité consultatif régional ethnoculturel :
Theresa Halfkenny, présidente, Région de l'Atlantique, Service correctionnel du Canada.
Word in Action Ministry International :
Révérend Mark Colley.
À titre personnel :
El Jones, chaire Nancy en études féminines, Université Mount Saint Vincent;
Archibald Kaiser, professeur, École de droit Schulich et Département de psychiatrie, Université Dalhousie;
Adelina Iftene, professeure adjointe, École de droit Schulich, Université Dalhousie;
L'honorable Pamela Williams, juge en chef, Tribunaux provinciaux et familiaux de la Nouvelle-Écosse;
Heather Finn-Vincent, agente de libération conditionnelle, Service correctionnel du Canada;
Treena Smith;
Ifo Ikede;
Bernadette Hamilton-Reid.
Le mercredi 18 avril 2018
Criminal Lawyers' Association :
Angela Chaisson, avocate de la défense, Chaisson Law;
Maya Borooah, avocate de la défense, Henein Hutchison.
À titre personnel :
Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'histoire, Université York;
Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne;
James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada;
Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida.
Archives gaies du Québec :
Jacques Prince, président, conseil d'administration;
Ross Higgins, membre, conseil d'administration et directeur des collections.
Comité de la Juste Société :
Martine Roy, membre.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Hartling, Martin, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 10 avril 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 28 mars 2018).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 27 mars 2018).