Délibérations du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016-2017-2018
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 21 novembre 2018
Le mercredi 28 novembre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 36
Quatrième réunion :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
et
Trentième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS :
Le mercredi 21 novembre 2018
Fortify Rights :
Matthew Smith, directeur général (par vidéoconférence).
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jean-Nicolas Beuze, représentant du HCR au Canada.
MEMBRERS DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boyer, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Ngo, Pate, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 27 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boyer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 21 novembre 2018).