Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 15 mai 2019
Le mercredi 29 mai 2019
Fascicule nº 42
Treizième et quatorzième réunions :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Procès-verbal du 10 avril 2019
- Procès-verbal du 8 mai 2019
- Témoignages du 10 avril 2019
- Témoignages du 8 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 15 mai 2019
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice éxécutive nationale.
Egale :
Morgan Holmes, représentante.
Contentworks Inc. :
Julie Harris, présidente et directrice.
À titre personnel :
Josephine Etowa, professeure titulaire, faculté des sciences de la santé, Université d'Ottawa.
Ministère des Services aux Autochtones Canada :
Dr Tom Wong, médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif.
Santé Canada :
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique.
Le mercredi 29 mai 2019
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Lacey Batalov, directrice par intérim, Direction des services conseils au gouvernement.
WestJet :
Jared Mikoch-Gerke, conseiller, Sûreté aérienne.
À titre personnel :
Rayyan Syed Kamal, étudiant de 4e année en sciences médicales, Université Western.
Uzma Jamil, agrégée de recherche, Études musulmanes pour l'Institut interreligieux, Chicago Theological Seminary.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 14 mai 2019).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 9 mai 2019).
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 9 mai 2019).