Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 2 mai 2017 (à huis clos)
Le mardi 9 mai 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 8
Travaux futurs du comité
Deuxième et troisième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au
Règlement du Sénat
Première réunion :
Processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de
chacun des comités permanents
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au
Règlement — Partis reconnus et groupes parlementaires reconnus)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 2 mai 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 9 mai 2017 (à huis clos)
- Septième rapport
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Bellemare, Cools, Day,
Dupuis, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Jaffer, Joyal, C.P.,
Martin, McCoy, McInnis, Mégie, Ringuette,
Seidman, *Smith (ou Martin), Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 8 mai 2017).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur White (le 8 mai 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 mai 2017).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 mai 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 3 mai 2017).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 2 mai 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 2 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 2 mai 2017).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 1er mai 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 11 avril 2017).