Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 30 mai 2017 (à huis clos)
Le mardi 6 juin 2017 (à huis clos)
Le mardi 13 juin 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 9
Deuxième réunion :
Processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de
chacun des comités permanents
et
Septième et huitième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, étude des ordres et
pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Composition du
Comité de sélection)
- Procès-verbal du 30 mai 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 6 juin 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 13 juin 2017 (à huis clos)
- Huitième rapport
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Bellemare, Cools, Day, Dupuis, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, Ringuette, Seidman, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 7 juin 2017).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 juin 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 31 mai 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 30 mai 2017).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 30 mai 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 29 mai 2017).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 26 mai 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 10 mai 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 10 mai 2017).