Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Présidente : L'honorable JOAN FRASER

Le mardi 26 septembre 2017 (à huis clos)
Le mardi 3 octobre 2017 (à huis clos)
Le mardi 24 octobre 2017 (à huis clos)

Fascicule nº 10

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Neuvième et dixième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires

Quatrième réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement — Propositions de Frais de Service)

• Procès-verbal du 26 september 2017 (à huis clos)
• Procès-verbal du 3 octobre 2017 (à huis clos)
• Procès-verbal du 24 octobre 2017 (à huis clos)
• Neuvième rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joan Fraser

Vice-président : L'honorable Vernon White

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Cools, Day, Dupuis, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, Plett, Ringuette, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 23 octobre 2017).

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 septembre 2017).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 septembre 2017).