Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 28 novembre 2017
Le mardi 6 février 2018
Le mardi 13 février 2018 (à huis clos)
Le mardi 27 février 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 11
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première réunion :
Élection à la présidence
Première réunion :
Élection du vice-président
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eggleton, C.P., Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lankin, C.P., Mégie, Mercer, Mitchell, Poirier, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 27 février 2018).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 26 février 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 14 février 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 9 février 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 7 février 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 7 février 2018).
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 7 février 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 7 février 2018).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 février 2018).
L'honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 février 2018).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 février 2018).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 février 2018).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 5 février 2018).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 5 février 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 29 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 novembre 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 27 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 27 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 24 octobre 2017).