Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 30 octobre 2018
Le mardi 6 novembre 2018
Le mardi 20 novembre 2018
Fascicule nº 15
Deuxième, troisième et quatrième réunions :
Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
TÉMOINS
Le mardi 30 octobre 2018
L'honorable sénatrice Lucie Moncion.
Le mardi 6 novembre 2018
L'honorable sénateur David M. Wells.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Murray Sinclair
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Dalphond, *Day (ou Mercer), Frum, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lankin, C.P., Maltais, McPhedran, Mercer, Mitchell, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 19 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 19 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 30 octobre 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 29 octobre 2018).