Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 6 mars 2017 (à huis clos)
Le lundi 27 mars 2017 (à huis clos)
Le lundi 3 avril 2017
Fascicule nº 13
Quatorzième, quinzième et seizième réunions :
Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
Douzième réunion :
Étudier afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
Deuxième réunion (dernière) :
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
TÉMOINS
Le lundi 3 avril 2017
Agence des services frontaliers du Canada :
Madona Radi, directrice, Gestion des programmes et des politiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jamie Solesme, officier responsable, Centre fédéral de coordination, Canada-États-Unis, Services spéciaux de la Police fédérale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Boniface, Carignan, C.P., Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Kenny, Lankin, C.P., McPhedran, Moncion, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 3 avril 2017).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 31 mars 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 29 mars 2017).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 22 mars 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 mars 2017).
L'honorable sénateur Meredith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 mars 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 février 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 13 février 2017).