Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 5 novembre 2018
Fascicule nº 32
Première réunion :
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Vingt-sixième réunion :
Étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
COMPARAÎT
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Agence des services frontaliers du Canada :
Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes;
Andrew Lawrence, directeur par intérim, Programme des voyageurs.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Mieke Bos, directrice générale, Admissibilité;
Marc-André Daigle, directeur, Initiatives stratégiques et coordination du Système mondial de gestion des cas, Orientation du programme d'immigration.
Association canadienne des libertés civiles :
Brenda McPhail, directrice, Projet sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 24 octobre 2018).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 23 octobre 2018).