Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 13 mai 2019
Le mercredi 15 mai 2019
Fascicule nº 43
Sixième (dernière) réunion :
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
et
Première réunion :
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
INCLUANT :
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 13 mai 2019
- Procès-verbal du 15 mai 2019
- Le vingt-deuxième rapport du comité
- Témoignages du 13 mai 2019
- Témoignages du 15 mai 2019
TÉMOINS
Le lundi 13 mai 2019
Justice Canada :
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Millar, chef adjoint, Politique et communications.
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale;
Sophie Beecher, directrice de la politique du renseignement, Direction générale des politiques de la sécurité nationale.
Le mercredi 15 mai 2019
À titre personnel :
Colonel à la retraite Michel Drapeau, avocat-conseil principal, Cabinet juridique Michel Drapeau;
Joshua Juneau, avocat-notaire, Cabinet juridique Michel Drapeau.
Barreau du Québec :
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (par vidéoconférence).
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Busson, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 14 mai 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 10 mai 2019).