Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 27 mai 2019
Le mardi 28 mai 2019
Fascicule nº 44
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes)
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)
- Procès-verbal du 27 mai 2019
- Procès-verbal du 28 mai 2019
- Le vingt-troisième rapport
- Le vingt-quatrième rapport
- Témoignages du 27 mai 2019
- Témoignages du 28 mai 2019
COMPARAÎT
Le lundi 27 mai 2019
L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS
Le lundi 27 mai 2019
À titre personnel :
Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d'économie, Collège militaire royal du Canada (par vidéoconférence);
Lieutenant-colonel à la retraite Jean-Guy Perron;
Lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler.
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire;
Colonel Stephen Strickey, juge-avocat général adjoint, Justice militaire;
Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire — Politiques;
Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale;
Commodore Rebecca Patterson, directrice générale, Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle;
Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.
It's Just 700 :
Marie-Claude Gagnon, fondatrice.
À titre personnel :
Sergent à la retraite Jessica B. Miller;
Diane Crocker, professeure, Département de sociologie et de criminologie (par vidéoconférence), Université Saint- Mary's.
Association du Barreau canadien :
Eric Charland, membre, Section nationale du droit militaire (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Lindsay L. Rodman, Corps des Marines et vétérane de l'opération Enduring Freedom (par vidéoconférence);
Major Carly Arkell, minstère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Le mardi 28 mai 2019
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Colonel Stephen Strickey, juge avocat général adjoint, Justice militaire;
Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire — Politiques;
Major Karl Lacharité, conseiller spécial, Cabinet du Juge-avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McInnis, McPhedran, Mercer, Mitchell, Oh, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 27 mai 2019).