Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 28 mars 2017
Le mercredi 29 mars 2017
Fascicule nº 13
Huitième et neuvième réunions :
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés
TÉMOINS
Le mardi 28 mars 2017
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies.
Le mercredi 29 mars 2017
Emploi et Développement social Canada :
Jonathan Will, directeur général, Direction de la politique économique, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Amy Mifflin-Sills, directrice, Politiques des programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme canadien des prêts étudiants, Direction générale de l'apprentissage.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Doyle, Eggleton, C.P. Galvez, Greene, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Mercer, Runciman, Saint-Germain,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 9 mars 2017).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 9 mars 2017).