Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 20 mars 2018
Le mercredi 21 mars 2018
Fascicule nº 32
Dixième et onzième réunions :
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le mardi 20 mars 2018
Fédération canadienne des musiciens :
Allistair Elliott, représentant international;
Francine Schutzman, présidente de l'Association des musiciens d'Ottawa-Gatineau.
À titre personnel:
Marina Pavlovic, professeure adjointe, Université d'Ottawa, faculté de droit, Section de common law.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales;
Thomas Simpson, chef, Affaires publiques.
Droits des passagers aériens :
Gábor Lukács, fondateur et coordonnateur.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Terrance Green, coprésident du Comité des transports;
Bob Brown, coprésident du Comité des transports.
Le mercredi 21 mars 2018
Armateurs du Saint-Laurent :
Martin Fournier, directeur général (par vidéoconférence).
Syndicat international des débardeurs et manutentionnaires du Canada :
Rob Ashton, président.
Fédération maritime du Canada :
Karen Kancens, vice-présidente.
Chambre de commerce maritime :
Bruce Burrows, président.
Fraser River Pile and Dredge :
Sarah Clark, directrice générale (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Konrad von Finckenstein, ancien commissaire à la concurrence.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs:
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Duffy, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Omidvar, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 21 mars 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 21 mars 2018).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 20 mars 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Gagné (le 20 mars 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 19 mars 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 1er mars 2018).