Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 2 octobre 2018
Le mercredi 3 octobre 2018
Fascicule nº 39
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Troisième et quatrième réunions :
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
TÉMOINS
Le mardi 2 octobre 2018
À titre personnel :
William G. Hutchison, agrégé de recherche, Laboratoire des politiques d'innovation, École Munk des affaires mondiales, Université de Toronto.
Nordicity :
Stuart Jack, associé.
Le mercredi 3 octobre 2018
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Aline Chevrier, directrice principale, Licences du spectre et des opérations des enchères;
Pamela Miller, directrice générale, Direction générale des politiques sur Internet et les télécommunications.
Patrimoine canadien :
Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques;
Drew Olsen, directeur, Politique législative et du marché.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Patricia Bovey
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, McIntyre, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 3 octobre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 3 octobre 2018).