Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 7 novembre 2018
Fascicule nº 43
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion :
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
COMPARAÎT
L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des TransportsTÉMOINS
Transports Canada :
Michelle Sanders, directrice, Politique sur l'eau propre;
Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime.
Pêches et Océans Canada :
Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne;
Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 1er novembre 2018).