Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 27 novembre 2018 (à huis clos)
Le mardi 4 décembre 2018
Le mercredi 5 décembre 2018
Fascicule nº 45
Troisième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-86)
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-64)
TÉMOINS
Le mardi 4 décembre 2018
Association canadienne de droit maritime :
Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes.
Projet Distinction Navale :
Patrick White, fondateur et directeur exécutif.
Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN :
Paul L. Bender, capitaine (à la retraite).
Parcs Canada :
Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel;
Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation;
Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique.
Le mercredi 5 décembre 2018
Association nationale des manufacturiers de produits nautiques :
Sara Anghel, présidente.
Chambre de commerce maritime :
Sarah Douglas, directrice principale, Relations avec les gouvernements et les intervenants;
Paul Topping, directeur, Affaires réglementaires et environnementales.
Association des administrations portuaires de Colombie-Britannique :
Robert Clarke, président.
Transports Canada :
Michelle Sanders, directrice, Politique sur l'eau propre.
Pêches et Océans Canada :
Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Doyle, Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Manning, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Simons a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).