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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable DAVID TKACHUK


Le mardi 27 novembre 2018 (à huis clos)
Le mardi 4 décembre 2018
Le mercredi 5 décembre 2018

Fascicule nº 45

Troisième (dernière) réunion :
Teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-86)

LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-64)


TÉMOINS

Le mardi 4 décembre 2018

Association canadienne de droit maritime :

Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes.

Projet Distinction Navale :

Patrick White, fondateur et directeur exécutif.

Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN :

Paul L. Bender, capitaine (à la retraite).

Parcs Canada :

Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel;

Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation;

Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique.

Le mercredi 5 décembre 2018

Association nationale des manufacturiers de produits nautiques :

Sara Anghel, présidente.

Chambre de commerce maritime :

Sarah Douglas, directrice principale, Relations avec les gouvernements et les intervenants;

Paul Topping, directeur, Affaires réglementaires et environnementales.

Association des administrations portuaires de Colombie-Britannique :

Robert Clarke, président.

Transports Canada :

Michelle Sanders, directrice, Politique sur l'eau propre.

Pêches et Océans Canada :

Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Doyle, Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Manning, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 5 décembre 2018).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 décembre 2018).

L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Simons a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Dasko a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).

L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).