Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mardi 4 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019 (à huis clos)

Fascicule nº 56

Troisième et quatrième (dernière) réunions :
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-48)

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-97)

• Procès-verbal du 4 juin 2019
• Procès-verbal du 5 juin 2019
• Le dix-septième rapport du comité
• Le dix-huitième rapport du comité
• Témoignages du 4 juin 2019
• Témoignages du 5 juin 2019

TÉMOINS

Le mardi 4 juin 2019

Chambre de commerce maritime :

Bruce Burrows, président.

Association des pilotes maritimes du Canada :

Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général.

Corporation des pilotes du St-Laurent central :

Alain Arseneault, président et pilote maritime.

British Columbia Coast Pilots Ltd. :

Roy Haakonson, président (pilote breveté).

Fédération maritime du Canada :

Michael Broad, président (par vidéoconférence).

Conseil national des lignes aériennes du Canada :

Massimo Bergamini, président et chef de la direction.

Conseil des aéroports du Canada :

Daniel-Robert Gooch, président

Vols d'espoir :

Doug Keller-Hobson, chef de la direction.

Association du transport aérien du Canada :

John McKenna, président et chef de la direction.

NAV CANADA :

Andrew Norgaard, vice-président, Communications.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Plett, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 juin 2019).

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 4 juin 2019).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 4 juin 2019).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 juin 2019).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 30 mai 2019).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 29 mai 2019).