Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 4 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 56
Troisième et quatrième (dernière) réunions :
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-48)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-97)
- Procès-verbal du 4 juin 2019
- Procès-verbal du 5 juin 2019
- Le dix-septième rapport du comité
- Le dix-huitième rapport du comité
- Témoignages du 4 juin 2019
- Témoignages du 5 juin 2019
TÉMOINS
Le mardi 4 juin 2019
Chambre de commerce maritime :
Bruce Burrows, président.
Association des pilotes maritimes du Canada :
Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général.
Corporation des pilotes du St-Laurent central :
Alain Arseneault, président et pilote maritime.
British Columbia Coast Pilots Ltd. :
Roy Haakonson, président (pilote breveté).
Fédération maritime du Canada :
Michael Broad, président (par vidéoconférence).
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Massimo Bergamini, président et chef de la direction.
Conseil des aéroports du Canada :
Daniel-Robert Gooch, président
Vols d'espoir :
Doug Keller-Hobson, chef de la direction.
Association du transport aérien du Canada :
John McKenna, président et chef de la direction.
NAV CANADA :
Andrew Norgaard, vice-président, Communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Plett, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 4 juin 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 4 juin 2019).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 juin 2019).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 30 mai 2019).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 29 mai 2019).