On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- Fascicule no 14, le 2 novembre (à huis clos), le 22 novembre et le 23 novembre 2005
- Fascicule no 13, le 26 octobre, le 27 octobre, et le 28 octobre 2005
- Fascicule no 12, le 24 octobre et le 25 octobre 2005
- Fascicule no 10, le 14 juin et le 15 juin 2005
- Fascicule no 9, le 7 juin et le 8 juin 2005
- Fascicule no 7, le 10 mai et le 11 mai 2005
- Fascicule no 6, le 20 avril (à huis clos), le 3 mai et le 4 mai 2005
- Fascicule no 3, le 7 décembre, le 8 décembre et le 14 décembre 2004 (à huis clos)
- Fascicule no 2, le 17 novembre, le 24 novembre et le 1er décembre 2004
La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
- Fascicule no 14, le 2 novembre (à huis clos), le 22 novembre et le 23 novembre 2005
- Fascicule no 11, le 21 juin et le 22 juin 2005
- Fascicule no 9, le 7 juin et le 8 juin 2005
- Fascicule no 8, le 17 mai 2005
- Fascicule no 6, le 20 avril (à huis clos), le 3 mai et le 4 mai 2005
Le projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Conformément à l'article 131 du Règlement, renvoi de la réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité intitulé « Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain : Plan d'action pour le changement »
Le projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Réunion d'organisation et travaux futurs