Délibérations du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable NICK G. SIBBESTON
Le mercredi 2 novembre 2005
Le mardi 22 novembre 2005
Le mercredi 23 novembre 2005
Fascicule no 14
Troisième réunion concernant :
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Canada
Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
Vingt et unième réunion concernant :
La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le septième rapport
- Témoignages du 22 novembre 2005 (83K)
- Témoignages du 23 novembre 2005 (142K)
COMPARAÎT :
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocutrice fédérale auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS :
Le mardi 22 novembre 2005
Tourisme autochtone Canada:
Allan Luby, président;
Linda Webber, directrice exécutive intérimaire.
Association nationale des sociétés autochtones de financement:
Robert Ballantyne, président du conseil d'administration;
Dan Brant, PDG.
Le mercredi 23 novembre 2005
Affaires indiennes et du Nord Canada:
Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres.
Ministère de la Justice Canada:
Andrew Beynon, avocat général/gestionnaire, Services juridiques
Première nation Siksika First Nation:
Chef Strater Crowfoot.
Tribu des Gens-du-sang:
Kirby Manyfingers, conseiller.
Première nation White Bear:
Bruce Standingready.
Canadian Co-operative Association:
Mary Nirlungayuk, membre du conseil;
Carol Hunter, directrice exécutive.
Centre for the Study of Co-operatives, Université de la Saskatchewan:
Lou Hammond Ketilson, directrice.
Arctic Co-operatives Limited:
Bill Lyall, président du conseil d'administration.
Association nationale des agents du bâtiment des Premières nations:
Bud Jobin, coprésident;
Keith Maracle, coprésident;
John Kiedrowski, gérant de projet.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Nick G. Sibbeston
Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Campbell, Champagne, C.P., Christensen, Gustafson, *Kinsella, (ou Stratton), Lovelace Nicholas, Pearson, Peterson, Watt, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 31 octobre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 2 novembre 2005).