Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable NICK G. SIBBESTON

Le mercredi 2 février 2005
Le mardi 8 février 2005
Le mercredi 9 février 2005

Fascicule n^o4

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-14, Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho)

COMPARAISSENT :

L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

L'honorable Joe Handley, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones.

TÉMOINS :

Le mercredi 2 février 2005

Susan Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral, Territoires du Nord-Ouest;

Richard Ashton, négociateur adjoint, Tlicho.

Ministère de la Justice Canada :

Mary Douglas, avocate;

James Stringham, avocat-conseil par intérim, Section des droits de la personne.

Ministère des Finances Canada :

Annie Carrier, chef, Fiscalité des Premières nations.

Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest :

Roy Erasmus, directeur des négociations et négociateur en chef par intérim,

Martin Goldney, conseiller juridique.

Le mardi 8 février 2005

Conseil des Dogrib signataires du traité n^o 11 :

Charlie J. Nitsiza, grand chef adjoint;

John B. Zoe, négociateur en chef;

Richard B. Salter, conseiller juridique;

Bertha Rabesca-Zoe, conseillère juridique;

Eddie Erasmus, négociateur.

Le mercredi 9 février 2005

Assemblée des Premières nations :

Phil Fontaine, chef national;

Bill Erasmus, chef régional des Territoires du Nord-Ouest.

Alliance des Métis de North Slave :

Bill Enge, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Nick G. Sibbeston

Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Angus, Buchanan, C.P., Christensen, Fitspatrick, Gustafson, *Kinsella, (ou Stratton), Léger, Pearson, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 2 février 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 3 février 2005).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 3 février 2005).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 3 février 2005).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Mercer (le 8 février 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick a été ajouté (le 8 février 2005).

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