44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mercredi 19 octobre 2022
18h46 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet :
Suivi de la Loi sur le cannabis
Témoins
- Dr Evan Adams, médecin en chef adjoint de la santé publique, Bureau du directeur général de la population et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits(Services aux Autochtones Canada)
- Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone(Ministère des Finances Canada)
- Mathieu Bertrand, surintendant, directeur général par intérim des crimes graves et organisés et de l’intégrité frontalière, Opérations criminelles de la police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Jack Glick, conseiller principal des politiques, Politique d’accise, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Kristin McLeod, directrice, Division de la politique de drogue, Secteur de la prévention du crime(Sécurité publique Canada)
- Chris Moran, sous-ministre adjointe, Secrétariat aux affaires autochtones(Sécurité publique Canada)
- Maryanne Pearce, directrice, Centre national de prévention du crime et services de police autochtones(Gendarmerie royale du Canada)
- Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Me Norma Won, avocate-conseil, Santé Canada, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription