45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 18 novembre 2025
9h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
Étude article par article
Témoins
- Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus(Services aux Autochtones Canada)
- Stuart Hooft, directeur, Direction générale des affaires individuelles, Secteur des services aux individus(Services aux Autochtones Canada)
- Me Jean-Charles Lebeau, conseiller juridique, Section des Opérations et Programmes, Services Juridiques des RCAAN/SAC(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription