45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 19 novembre 2025
18h51 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription