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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 6 octobre 2026
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025

Étude d'une ébauche de rapport

Témoins
  • Ryan Barry, ancien directeur général, Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (À titre personnel)
  • Dustin Fredlund, directeur administratif (Nunavut Tunngavik Inc.)
  • L'honorable John Main, député, premier ministre du Nunavut (Gouvernement du Nunavut)
  • Stephen Mansell, négociateur en chef du transfert des responsabilités (Gouvernement du Nunavut)
  • Gloria Uluqsi, présidente et vice-présidente de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Incorporated)
Réunion avec interprétation et transcription
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