45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 23 septembre 2026
Partiellement à huis clos
15h18 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Témoins
- Sasha Caldera, directeur de campagne, Projet de Propriété Effective (IMPACT - transformer la gestion des ressources naturelles)
- Wesley Cowan, Syndic autorisé en insolvabilité (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
- Virginia Torrie, avocate, Torrie Law (À titre personnel)
Étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription