BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 23 septembre 2026
15h15 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Matthieu Boulianne (613) 296-1120

* Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Sujet: Divisions 1, 2, 3
Témoins

Panel 1 (15 h 15 - 16 h 15)
À titre personnel
-Virginia Torrie, avocate, Torrie Law (par vidéoconférence)
IMPACT - transforme la gestion des ressources naturelles
-Sasha Caldera, directeur de campagne, Projet de Propriété Effective (par vidéoconférence)
Panel 2 (16 h 15 - 17 h 15)
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
-Wes Cowan, vice-président du conseil d'administration (par vidéoconférence)
Panel 3 (17 h 15 - 18 h 15)
Bureau du surintendant des institutions financières
-Témoin(s) à suivre
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.