45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 4 décembre 2025
10h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur des éléments des sections 30 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Témoins
- Nicholas Bala, professeur, Droit de la famille, Université Queen's(À titre personnel)
- Me Katherine Batycky, membre, Section du droit de la famille(Association du Barreau canadien)
- Me Hilary Book, présidente(La Société des plaideurs)
- Edith Bramwell, présidente(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
- Nick Covelli, administrateur en chef adjoint(Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)
- Me Paolo De Buono, avocat, Droit de la famille(Association du droit de la famille)
- Me Shelley Hounsell, membre, Section du droit de la famille(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription