45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 10 juin 2026
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Comparaît
- L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Stacey Ault, directrice, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
- Me Leah Burt, avocate (Ministère de la Justice Canada)
- Me Sandra Couture, avocate (Ministère de la Justice Canada)
- Me Nathalie Levman, avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada)
- Me Chelsea Moore, chef d'équipe et conseillère juridique par intérim (Ministère de la Justice Canada)
- Lyndon Murdock, directeur, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
- Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Colonel David Sinclair, juge-avocat général adjoint, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale)
- Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Majore Martin Tremblay, conseiller juridique, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription