45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 28 mai 2026
14h02 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Caroline Woodward
(343) 597-0602
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Témoins
- Julia Beazley, directrice (Le Centre pour la foi et la vie publique de l'Alliance évangélique du Canada)
- Lisa Bildy, avocate et directrice général (Union pour la liberté d'expression du Canada)
- Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction (Nations Unies)
- Philip Horgan, président et avocat général (Ligue catholique des droits de l'homme)
- Mark Joseph, directeur du contentieux (The Democracy Fund)
- James Manson, avocat principal (Charter Advocates Canada)
- Joseph Wesley Richards II, vice-président et conseiller juridique (Église adventiste du septième jour au Canada)
- Terry Teegee, chef régional (Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique)
- Deina Warren, directrice des affaires juridiques (Canadian Centre for Christian Charities)
Réunion avec interprétation et transcription