44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 mai 2022
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des opérations, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Lisa Gue, gestionnaire, Politique nationale (Fondation David Suzuki)
- Gordon Harrison, président (Association canadienne des minoteries de farine de blé)
- Branden Leslie, gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales (Producteurs de grains du Canada)
- Pierre Petelle, président et chef de la direction (CropLife Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription