44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 novembre 2024
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Témoins
- Terry Braun, avocat général
- Bobby Cameron, chef (Fédération des nations autochtones souveraines )
- John C. Hill, conseiller juridique (Fédération des nations autochtones souveraines )
- Roy Whitney, chef (Nation Tsuut'ina)
Réunion avec interprétation et transcription