45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Transcription provisoire
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 24 septembre 2026
Partiellement à huis clos
9h33 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Matthew Boldt, directeur principal par intérim, Financement du logement (Ministère des Finances Canada )
- Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier (Ministère des Finances Canada )
- Nikil Chande, directeur principal, département des Paiements et de la Surveillance réglementaire (Banque du Canada)
- Kirti Manek, Surintendante associée principale par intérim (Bureau du surintendant des faillites Canada)
- Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada )
- Caroline Sanfaçon, première vice-présidente, Assurance et titrisation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Martin Simard, directeur principal, Direction générale des politiques-cadres du marché, Ministère de l'Industrie (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Scott Sorenson, conseiller spéciale, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada )
- Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprises (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Réunion avec interprétation et transcription