On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
- Fascicule nº 15, le 11 juin 2019
- Fascicule nº 14, le 8 avril 2019
- Fascicule nº 13, le 1er avril 2019
- Fascicule nº 12, le 18 mars (séance du matin) et le 18 mars 2019 (séance de l'après-midi)
- Fascicule nº 11, le 25 février 2019
- Fascicule nº 10, le 3 décembre et le 10 décembre 2018
- Fascicule nº 9, le 11 novembre, le 19 novembre et le 26 novembre 2018
- Fascicule nº 8, le 15 octobre, le 22 octobre et le 5 novembre 2018
- Fascicule nº 7, le 24 septembre et le 1er octobre 2018
- Fascicule nº 6, le 17 septembre et le 18 septembre 2018
- Fascicule nº 5, le 11 juin et le 18 juin 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 4, le 28 mai et le 4 juin 2018
- Fascicule nº 3, le 7 mai 2018
- Fascicule nº 2, le 16 avril, le 23 avril et le 30 avril 2018 (à huis clos)
Réunion d'organisation