45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 mai 2026
12h01 HE
Endroit:
*
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Caroline Woodward
(343) 597-0602
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Témoins
- Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles)
- Stephen Camp, directeur de projet, Centre de lutte contre les crimes haineux (L'Organisation pour la prévention de la violence)
- Nicole Chapdelaine, chef adjointe, Bureau des enquêtes et des services de soutien (Service de police d’Edmonton)
- Kenneth Grad, professeur adjoint et juriste principal, Winograd Initiative for the Study of Contemporary Hate Speech and Antisemitism, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
- David Haskell, scientifique social et professeur agrégé, Université Wilfrid Laurier (À titre personnel)
- Vijaykumar Jain, directeur (Canadian Hindus For Harmony et Vishwa Jain Sangathan Canada)
- Robert Johnson, chef adjoint et coprésident du Comité spécial sur les crimes haineux (Association canadienne des chefs de police)
- Jaime Kirzner-Roberts, directrice principale, Politiques et Plaidoyer (Centre Amis de Simon Wiesenthal)
- Kyla Lee, ABC Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Richard Marceau, vice-président principal (Initiatives stratégiques) et avocat-conseil (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
- Timothy McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
- Shawna Y. Paris, présidente (Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse)
- Richard Robertson, directeur, Recherche et défense (B'Nai Brith Canada)
- Mark Sandler, président (Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme)
- Balpreet Singh, conseiller juridique (Organisation mondiale des Sikhs du Canada)
- Katherine Stephenson, commissaire en chef, Commandement du soutien aux enquêtes (Service de police de Toronto)
- Ali Toghrol, sergent d’état-major, Services de la sécurité communautaire (Service de police d'Ottawa)
- Justin Yuen, avocat (Chinese and Southeast Asian Legal Clinic)
Réunion avec interprétation et transcription
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