Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable NOEL A. KINSELLA
Le mercredi 18 juin 2014 (à huis clos)
Le jeudi 19 juin 2014
Le jeudi 18 septembre 2014
Fascicule nº 3
Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et
administratives
et
Affaires administratives
et
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
ET
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOIN
Le jeudi 18 septembre 2014
Bibliothèque du Parlement :
Sonia L'Heureux, bibliothécaire parlementaire
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Downe, Doyle, Greene, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Runciman, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 septembre 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 17 septembre 2014).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 19 juin 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 juin 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 juin 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur White (le 18 juin 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 18 juin 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 18 juin 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur White (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur White (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 12 juin 2014).