Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable THOMAS J. MCINNIS
Le mercredi 1er mars 2017
Le mercredi 8 mars 2017
Le mercredi 29 mars 2017
Fascicule nº 10
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Vingt-sixième et vingt-septième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada
(présidence du Sénat)
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-213)
TÉMOINS
Le mercredi 1er mars 2017
À titre personnel:
Gary Levy, chercheur universitaire, Carleton University;
B. Thomas Hall.
Le mercredi 29 mars 2017
À titre personnel:
Gary W. O'Brien, ancien greffier du Sénat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas J. McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Frum, Gagné, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, McCoy, McIntyre, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 23 mars 2017).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 8 mars 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 8 mars 2017).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 7 mars 2017).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 6 mars 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 15 février 2017).