Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable THOMAS J. MCINNIS
Le mercredi 5 avril 2017
Le mercredi 3 mai 2017
Fascicule nº 11
Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
TÉMOINS
Le mercredi 5 avril 2017
Chambre des lords :
Le très honorable lord Wakeham DL (par vidéoconférence);
Lord Norton de Louth (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Meg Russell, directrice, Division de la constitution, Département de sciences politiques, University College London (par vidéoconférence).
Le mercredi 3 mai 2017
À titre personnel :
Adam Dodek, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas J. McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Frum, Gagné, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, McCoy, McIntyre, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 1er mai 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 30 mars 2017).