Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable STEPHEN GREENE
Le mercredi 31 octobre 2018 (à huis clos)
Le mercredi 21 novembre 2018
Le mercredi 28 novembre 2018 (à huis clos)
Le mercredi 5 décembre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 19
Quarante-quatrième, quarante-cinquième, quarante-sixième et quarante-septième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Refléter la nouvelle réalité du Sénat)
TÉMOIN
Le mercredi 21 novembre 2018
L'honorable sénateur Joseph A. Day, leader des libéraux au Sénat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Stephen Greene
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Thomas J. McInnis
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Busson, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Dyck, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Mockler, Ravalia, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Verner, C.P., Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 5 décembre 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 28 novembre 2018).
L'honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Busson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Ravalia a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 5 novembre 2018).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 5 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 novembre 2018).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 31 octobre 2018).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 octobre 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 30 octobre 2018).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 30 octobre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 30 octobre 2018).
L'honorable sénateur Ravalia a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 13 juin 2018).