Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture
et des forêts
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable DIANE F. GRIFFIN
Le mardi 28 mai 2019
Le jeudi 30 mai 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 67
Deuxième réunion:
Teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loiC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Trentième réunion:
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
Y COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, avec amendements)
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2019
Producteurs de grains du Canada:
Jeff Nielsen, président.
Fédération canadienne de l'agriculture:
Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique.
CropLife Canada:
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales.
Association canadienne du droit de l'environnement:
Kathleen Cooper, attachée de recherche.
Santé Canada:
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Diane F. Griffin
Vice-président: L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs:
Bernard, Dagenais, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Mercer, Miville-Dechêne, Moodie, Oh, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 28 mai 2019).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 17 mai 2019).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 16 mai 2019).