Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable LEO HOUSAKOS

Le jeudi 8 juin 2017 (publique et à huis clos)
Le jeudi 15 juin 2017 (publique et à huis clos)

Fascicule nº 13

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives

Première (dernière) réunion :
Proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d'un secrétariat et la réalisation d'activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport de voyage à l'étranger—Sénateur Munson)

LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Règlement administratif du Sénat (Caucus))

LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Règlement administratif du Sénat (Caucus))

• Procès-verbal du 8 juin 2017 (publique et à huis clos)
• Procès-verbal du 15 juin 2017 (publique et à huis clos)
• Quatorzième rapport
• Quinzième rapport
• Seizième rapport
• Témoignages du 8 juin 2017 (publique et à huis clos)
• Témoignages du 15 juin 2017 (publique et à huis clos)

TÉMOINS

Le jeudi 15 juin 2017 (publique et à huis clos)

Sénat du Canada :

Brigitte Desjardins, directrice, Direction des biens et services;

Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation.

Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire;

S. Suzie Seo, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Leo Housakos

Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Batters, Campbell, Dawson, Day, Down, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Jaffer, Lankin, C.P., Marwah, McCoy, Mitchell, Omidvar, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wells, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 14 juin 2017).

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 14 juin 2017).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 12 juin 2017).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 mai 2017).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 18 mai 2017).