Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 17 mai 2016 (Séance du matin)
Le mardi 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
Le mercredi 18 mai 2016
Le jeudi 19 mai 2016
Fascicule nº 9
Première, deuxième et troisième réunions :
La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Première réunion :
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 17 mai 2016 (Séance du matin)
- Procès-verbal du 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 18 mai 2016
- Procès-verbal du 19 mai 2016
- Témoignages du 17 mai 2016 (Séance du matin)
- Témoignages du 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
- Témoignages du 18 mai 2016
- Témoignages du 19 mai 2016
TÉMOINS
Le mardi 17 mai 2016 (Séance du matin)
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le mardi 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 18 mai 2016
Ministère des Finances Canada :
Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Lynn Hemmings, chef principale, Pensions, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Scott Pesme, économiste, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Elisha Ram, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Brad Recker, chef principal, Analyse et prévision des dépenses, Direction de la politique économique et budgétaire;
Kathleen Wrye, économiste principale, Division des systèmes financiers.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Patrimoine canadien :
Michel Ruest, directeur, Programme des célébrations et commémorations.
Bureau du Conseil privé :
Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental.
PPP Canada :
Greg Smith, vice-président, gestion du risque, administration et APF; vice-président, Stratégie et développement organisationnel.
Transports Canada :
Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime.
Le jeudi 19 mai 2016
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P. (ou Bellemare), Manning, Marshall, Mockler, Neufeld, Ngo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 18 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 17 mai 2016).
L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 17 mai 2016).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 16 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 12 mai 2016).