Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable LARRY SMITH

Le mardi 17 mai 2016 (Séance du matin)
Le mardi 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
Le mercredi 18 mai 2016
Le jeudi 19 mai 2016

Fascicule nº 9

Première, deuxième et troisième réunions :

La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

et

Première réunion :

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 17 mai 2016 (Séance du matin)
• Procès-verbal du 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 18 mai 2016
• Procès-verbal du 19 mai 2016
• Témoignages du 17 mai 2016 (Séance du matin)
• Témoignages du 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
• Témoignages du 18 mai 2016
• Témoignages du 19 mai 2016

TÉMOINS

Le mardi 17 mai 2016 (Séance du matin)

Ministère des Finances Canada :

Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Leblanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Le mardi 17 mai 2016 (Séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Leblanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Gervais Coulombe, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Le mercredi 18 mai 2016

Ministère des Finances Canada :

Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;

Lynn Hemmings, chef principale, Pensions, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Scott Pesme, économiste, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Elisha Ram, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;

Brad Recker, chef principal, Analyse et prévision des dépenses, Direction de la politique économique et budgétaire;

Kathleen Wrye, économiste principale, Division des systèmes financiers.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) :

Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

Patrimoine canadien :

Michel Ruest, directeur, Programme des célébrations et commémorations.

Bureau du Conseil privé :

Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental.

PPP Canada :

Greg Smith, vice-président, gestion du risque, administration et APF; vice-président, Stratégie et développement organisationnel.

Transports Canada :

Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime.

Le jeudi 19 mai 2016

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels;

Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry Smith

Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell

et

Les honorables sénateurs :

        *Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P. (ou Bellemare), Manning, Marshall, Mockler, Neufeld, Ngo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 18 mai 2016).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2016).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 17 mai 2016).

L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 17 mai 2016).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 16 mai 2016).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 12 mai 2016).