Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le lundi 20 juin 2016
Fascicule nº 13
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet
de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Eaton,. *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Patterson, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 juin 2016).
L'honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 juin 2016).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 20 juin 2016).